Hasselblad
 conditions d’utilisation du magasin

Dernière mise à jour: 24 août 2017

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à Victor Hasselblad AB et à ses sociétés affiliées (collectivement dénommées “Hasselblad”) ainsi qu’aux divers sites Internet fournis par Hasselblad, y compris notre site www.hasselblad.com et tous les sites Internet associés à www.hasselblad.com par Hasselblad (collectivement dénommés « Site »). Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes. En accédant au Site ou à l’un des services fournis par le biais du Site, vous confirmez avoir lu, compris et consenti au caractère contraignant des conditions générales suivantes et de la Politique de confidentialité de Hasselblad (disponible à l’adresse http://www.hasselblad.com/privacy) (collectivement dénommées : «Conditions»). Si vous n’êtes pas éligible, ou refusez d’accorder votre consentement à l’une quelconque des Conditions, vous ne pourrez pas accéder au Site.

Hasselblad fournit des appareils photo, des lentilles, du matériel d’imagerie et des accessoires. Vous comprenez et acceptez que (i) nos appareils photo et lentilles, nos produits physiques et progiciels qui y sont contenus (collectivement dénommés : «Matériel informatique») et (ii) nos logiciels («Logiciels Hasselblad») ne sont pas réputés faire partie du Site. Les conditions et garanties éventuelles qui s’appliquent au matériel informatique et aux logiciels Hasselblad sont inclues dans lesdits logiciels et matériels informatiques Hasselblad.

Sous réserve des dispositions ci-dessous spécifiques à chaque pays, les conditions sus-mentionnées prévoient que tout différend entre Hasselblad et vous-même devra être résolu par un ARBITRAGE CONTRAIGNANT. VOUS RENONCEZ VOLONTAIREMENT À VOTRE DROIT DE RECOURIR À UN TRIBUNAL afin d’affirmer ou de défendre vos droits aux termes des présentes, sauf pour les questions pouvant être référées à une cour des petites créances. Vos droits seront définis par un ARBITRE NEUTRE et NON par un juge ou un jury, et vos réclamations ne pourront pas être faites sous forme d’action collective. Pour obtenir les détails de l’accord auquel vous consentez relativement à l’arbitrage de tout différend éventuel avec Hasselblad, veuillez revoir la section 16 (« Arbitrage et résolution des différends ») des présentes conditions.

POUR LES UTILISATEURS DE L’UNION EUROPÉENNE (UE): en cas de différend, nous vous enjoignons, avant toute chose, de nous contacter directement afin de tenter de trouver une résolution. Nous prendrons en compte les demandes raisonnables de résolution de différends par le biais de procédures de résolution alternatives, telles que l’arbitrage, en remplacement de la voie judiciaire. Dans le but de résoudre les différends éventuels entre Hasselblad et vous-même de la manière la plus rapide et économe qu’il soit, Hasselblad exprime une forte préférence pour la résolution de tout différend éventuel entre Hasselblad et vous-même relativement aux présentes Conditions par le biais d’un arbitrage contraignant, sans préjudice à la section 14 des présentes Conditions de Site Internet.

1.   Éligibilité. Vous devez avoir au minimum 13 ans pour accéder au site. En accordant votre consentement aux présentes Conditions, vous déclarez et garantissez ce qui suit : (a) vous êtes âgé d’au moins 13 ans ; (b) vous n’avez jamais fait l’objet d’une suspension ou d’une exclusion du site ; et (c) le fait pour vous d’accéder au site est en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables. Si vous accédez au site au nom d’une entité, d’une organisation ou société, vous déclarez et garantissez que vous êtes dépositaire de l’autorité d’engager ladite organisation de manière contraignante vis-à-vis des présentes Conditions générales et vous consentez à être lié par les présentes Conditions générales au nom de ladite organisation.

2.   Comptes et inscriptions. Pour accéder à certaines fonctions du Site, il pourra vous être demandé d’ouvrir un compte Hasselblad. Lorsque vous ouvrirez un compte Hasselblad, nous vous demanderons de nous fournir certaines informations vous concernant, telles que votre adresse e-mail et d’autres coordonnées. Vous déclarez et garantissez que les informations en question sont exactes et à jour et que vous les maintiendrez comme telles en permanence. Lors de votre inscription, il vous sera demandé de fournir un mot de passe. Vous seul êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos comptes et mots de passe Hasselblad, et vous acceptez d’endosser la responsabilité de toute activité se déroulant sous couvert de votre compte Hasselblad.

3.   Achats ; Conditions générales additionnelles. Les achats de biens et services, tout comme certaines parties spécifiques du Site, peuvent être soumises à des conditions générales additionnelles ; toutes les conditions générales additionnelles sont intégrées aux présentes Conditions par référence. Vous consentez à respecter chacune desdites conditions générales additionnelles, y compris les déclarations relatives à l’âge minimum requis pour accéder à certaines parties du Site ou à certains services. En cas d’incompatibilité entre les présentes Conditions générales et les conditions spécifiques à une partie donnée du Site ou spécifique à un service donné proposé par le Site, vous consentez à ce que ces dernières régissent votre utilisation de ladite partie du Site ou dudit service.

4.   Utilisation du Site. En utilisant le Site, et en acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez et garantissez que votre utilisation du Site est conforme à toutes les lois, dispositions et réglementations applicables et le demeurera, et que vous n’utiliserez pas le Site autrement que d’une manière expressément autorisée aux termes des présentes.

5.   Comportement interdit. EN UTILISANT LE SITE, VOUS CONSENTEZ À NE PAS:

      5.1.y accéder dans un but illicite ou en violation d’une loi, qu’elle soit locale, d’un État, nationale ou internationale;

      5.2.mener des activités nocives à autrui ou à la réputation de Hasselblad;

      5.3.violer ou encourager autrui à violer un droit d’une tierce partie, y compris en enfreignant ou en s’appropriant frauduleusement les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou la vie privée d’un tiers;

      5.4.interférer avec les fonctions de sécurité du Site, y compris en : (a) désactivant ou en contournant les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou en copiant les contenus ; ou (b) en faisant de l’ingénierie inverse ou en tentant de découvrir le code source d’une partie ou une autre du Site, sauf dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi applicable;

      5.5.interférer avec l’exploitation du Site ou avec la jouissance du site par un autre utilisateur, y compris en : (a) mettant en ligne ou en disséminant des virus, adware, spyware, vers ou autres codes malveillants ; (b) en proposant des offres ou annonces publicitaires non sollicitées auprès d’un autre utilisateur du Site ; (c) en tentant de collecter des informations personnelles d’un autre utilisateur ou d’une tierce partie sans leur consentement ; ou (d) en interférant ou en perturbant un réseau, un équipement ou un serveur connecté au Site nécessaire à ce dernier, violant l’une des réglementations, politiques ou procédures de l’un des réseaux, équipements ou serveurs mentionnés;

      5.6.vous adonner à une activité frauduleuse liée au Site ou à votre accès aux Sites, y compris en se faisant passer pour une personne ou entité, en faisant valoir une fausse affiliation, en accédant à un compte Hasselblad sans autorisation, ou en falsifiant votre âge ou date de naissance;

      5.7.vendre ou autrement céder l’accès ou tout Matériel (tel que défini à la section 9) qui vous a été accordé aux termes des présentes, ou tout droit ou capacité à visionner, utiliser ou accéder au Matériel ;

      5.8.contourner une fonction de sécurité ou autre du Site conçues pour contrôler la manière dont le Site est utilisé, ou encore accéder au Site d’une manière qui serait incompatible avec une utilisation individuelle par un être humain ;

      5.9.utiliser un robot, un spambot, un spider, un crawler, un scraper ou une interface ou autre moyen automatisé qui n’aurait pas été fourni par nous-mêmes, afin d’accéder au Site ou d’extraire des données ;

      5.10.utiliser, afficher, refléter, encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour intégrer le Site, ou une partie de celui-ci, sauf si, et uniquement dans ce cas, Hasselblad met à disposition les moyens d’intégrer une partie donnée du Site ;

      5.11.utiliser, trafiquer ou accéder à des parties du Site qui sont interdites au public, aux systèmes informatiques et infrastructures de Hasselblad (et des sociétés qui l’hébergent) ou aux systèmes techniques des fournisseurs de Hasselblad ;

      5.12.accéder au Site dans le but de harceler, agresser verbalement, poursuivre, menacer, calomnier ou autrement violer les droits de toute autre partie ;

      5.13.vendre ou autrement céder le Matériel ou l’accès accordé aux termes des présentes, la capacité à visionner, utiliser ou accéder au Matériel ;

      5.14.tenter d’accomplir l’un quelconque des actes décrits dans la présente Section 5, aider ou faciliter l’action d’une personne engagée dans l’un quelconque des actes décrits dans la présente Section 5.

6.   Cessation de l’utilisation ; interruption et modification du Site. Si vous violez l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions, l’autorisation que nous vous avons accordée d’accéder au Site sera automatiquement résiliée. De plus, Hasselblad pourra, à sa seule discrétion, résilier votre compte Hasselblad ou suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment, pour une raison donnée ou sans raison, avec ou sans préavis. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre le Site ou ses fonctions à tout moment, temporairement ou définitivement, sans vous adresser un avis à cet effet. Nous n’endossons aucune responsabilité quelle qu’elle soit relativement aux modifications subies par le Site ou à la suspension ou résiliation de votre accès au Site. Sans limitation à ce qui précède, vous comprenez et acceptez que, en cas de résiliation ou de suspension de votre compte du Site, vous n’aurez accès à aucune donnée ni à aucun contenu mis en ligne sur le Site ou autrement affiché sur celui-ci, et que nous n’aurons aucune obligation de vous fournir un accès auxdits donnée ou contenu. Vous pouvez résilier votre compte Hasselblad à tout moment en prenant contact avec le Service Clients via le site ou l’adresse suivants : http://www.hasselblad.com/feedback ; support@hasselblad.com.

7.   Politique de confidentialité, Conditions générales additionnelles

      7.1Politique de Confidentialité. Pour toute information relative à notre collecte, utilisation, stockage et divulgation de vos informations personnelles, veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité de Hasselblad à l’adresse suivante :http://www.hasselblad.com/privacy. La Politique de confidentialité de Hasselblad est intégrée par référence aux présentes Conditions générales dont elle constitue de ce fait une partie.

      7.2Conditions générales additionnelles. Votre accès au Site est soumis à toutes les conditions générales, politiques, règles ou directives additionnelles applicables au Site (ci-après dénommées « Conditions générales additionnelles »), y compris les Conditions de vente du magasin Hasselblad. Toutes Conditions générales additionnelles seront intégrées par référence aux présentes Conditions générales, dont elles feront partie.

8.   Modification des présentes Conditions générales. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sur la base de la non rétroactivité. Veuillez vérifier régulièrement les présentes conditions générales pour être tenu au courant de toute éventuelle modification. Les versions modifiées des présentes Conditions générales entreront en vigueur au moment de leur publication. En cas de modification substantielle appliquée aux Conditions générales, nous tenterons de vous procurer un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur desdites modifications. En continuant d’accéder au Site, vous acceptez le caractère contraignant des Conditions générales mises à jour, amendées ou modifiées. Si vous refusez d’être lié par les Conditions générales modifiées, vous devez immédiatement cesser tout accès ou toute utilisation du Site. Les différends survenant aux termes des présentes Conditions générales seront résolus conformément à la version des présentes Conditions en vigueur au moment de l’apparition du différend.

9.   Propriété ; Droits de Propriété. Ce site appartient à Hasselblad qui l’exploite. Les interfaces, graphiques, conceptions, compilations, informations et données visuels, les codes informatiques (y compris le code source ou le code objet), les produits, logiciels, services et tous les autres éléments du Site (ci-après dénommés « le Matériel») fournis par Hasselblad sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et par d’autres lois. Tout le Matériel contenu sur le site appartient à Hasselblad et à ses concédants. Sauf autorisation expresse consentie par Hasselblad, il vous est interdit de faire usage du Matériel. Relativement au Matériel, Hasselblad se réserve tous les droits n’ayant pas été expressément attribués dans les présentes Conditions.

10.   Commentaires. Si vous choisissez d’apporter des commentaires ou suggestions concernant d’éventuels problèmes liés au Site, ou concernant des modifications ou améliorations ayant été proposées pour le Site, ou pour l’un quelconque des services ou produits mis à disposition par Hasselblad (dénommés « Commentaires»), vous accordez à Hasselblad par les présentes un droit sans restriction, perpétuel, irrévocable, non-exclusif, entièrement réglé et sans redevance pour l’exploitation desdits Commentaires de quelque manière et pour quelque objet qui lui sembleront appropriés, et sans obligation de vous verser quelque paiement que ce soit en vertu de ladite exploitation.

11.   Indemnités. Vous êtes responsable de votre accès au Site. Vous vous engagez à défendre et à indemniser Hasselblad et ses cadres, directeurs, salariés, consultants, affiliés, filiales et agents (collectivement dénommés « Entités Hasselblad») relativement à tous réclamation, responsabilité, dommages, pertes et frais, y compris les frais et honoraires d’avocat, qui résulteraient de ce qui suit, ou qui y seraient liés : (a) votre accès au Site, ou votre utilisation ou utilisation présumée de ce dernier ; (b) une violation par vous-même d’une partie des présentes Conditions générales, ou de toute déclaration, garantie ou accord auxquels il serait fait référence dans les présentes, ou de toute loi ou réglementation applicable ; (c) une violation par vous-même d’un quelconque droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou publicitaire, de confidentialité, ou d’autres droits de propriété, ou à la vie privée ; ou (d) tout différend ou question survenant entre vous-même et une tierce partie. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, de supposer la défense et le contrôle exclusifs de toute question sujette à indemnisation par vous (sans limiter vos obligations d’indemnisation au regard de ladite question), auquel cas, vous consentez à coopérer avec notre défense de ladite réclamation.

POUR LES UTILISATEURS DE L’UE: TLA PRÉSENTE SECTION 11 N’EST PAS APPLICABLE. LES INDEMNITÉS POUR LES UTILISATEURS DE L’UE SONT DÉTAILLÉES À LA SECTION 19.

12.   Clauses de non Responsabilité ; Absence de Garantie.
LE SITE, AINSI QUE TOUS CONTENUS D’UTILISATEUR ET MATÉRIEL MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SITE, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT» ET SUR LA BASE DE « LA DISPONIBILITÉ», SANS GARANTIE OU CONDITIONS QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES. LES ENTITÉS HASSELBLAD REJETTENT TOUTES GARANTIES DE TOUTES SORTES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, ET QUI SERAIENT RELIÉES AU SITE, AINSI QUE TOUS LES CONTENUS D’UTILISATEURS ET MATÉRIEL MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SITE, Y COMPRIS : (A) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PRÉCIS, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, OU DE NON VIOLATION DE DROITS ; ET (B) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DU PROCESSUS DE NÉGOCIATION, DE L’USAGE OU DE L’ÉCHANGE COMMERCIAL. LES ENTITÉS HASSELBLAD N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE OU UNE PARTIE DE CE DERNIER, OU LES CONTENUS D’UTILISATEURS OU MATÉRIEL PROPOSÉS PAR LE BIAIS DU SITE NE SUBIRONT AUCUNE INTERRUPTION, SERONT SÉCURISÉS OU DÉNUÉS D’ERREURS, DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTES NOCIVES, ET DE SURCROÎT, ELLES N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE DE RECTIFICATION DESDITS PROBLÈMES.

AUCUN CONSEIL OU INFORMATION OBTENUS PAR VOUS SUR LE SITE, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, ET AUCUNS CONTENUS D’UTILISATEUR OU MATÉRIEL MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SITE NE GÉNÉRERONT UNE QUELCONQUE GARANTIE RELATIVEMENT AUX ENTITÉS HASSELBLAD OU AU SITE, À MOINS D’ÊTRE EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. VOUS ASSUMEZ TOUT RISQUE DE DOMMAGES POUVANT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE VOTRE ACCÈS À CE DERNIER, ET DE TOUS CONTENUS D’UTILISATEURS ET MATÉRIEL MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SITE. VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ QUE L’UTILISATION DU SITE SE FAIT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET QUE VOUS SEUL ÊTES RESPONSABLE DE TOUTE BLESSURE, MORT, DOMMAGE ÉVENTUELS SUBIS PAR VOTRE PROPRIÉTÉ OU CELLE D’UN TIERS, OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER.

NONOBSTANT LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, HASSELBLAD NE REJETTE AUCUNE GARANTIE OU AUTRE DROIT DONT LE REJET LUI EST INTERDIT, DE PAR LA LOI APPLICABLE.

POUR LES UTILISATEURS DE L’UE: LA PRÉSENTE SECTION 12 N’EST PAS APPLICABLE. LES GARANTIES ET CLAUSES DE NON RESPONSABILITÉ POUR LES UTILISATEURS DE L’UE SONT ÉNONCÉES À LA SECTION 19.

13.   Limitation de la responsabilité

EN AUCUN CAS LES ENTITÉS HASSELBLAD NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR QUELQUES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, IMMATERIELS OU PUNITIFS QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, OU TOUT AUTRE PERTE INTANGIBLE LIÉE À (OU RÉSULTANT DE) VOTRE ACCÈS AU SITE OU À VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER, OU DE VOTRE INAPTITUDE À ACCÉDER OU UTILISER LE SITE, LE MATÉRIEL OU LES CONTENUS D’UTILISATEUR MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SITE, QU’ELLES SOIENT FONDÉES SUR UNE GARANTIE, SUR UN CONTRAT, SUR UN DÉLIT (Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE), SUR LES DROITS OU SUR TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET CE, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QU’UNE ENTITÉ HASSELBLAD AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DU DOMMAGE.

SAUF STIPULATION DE LA SECTION 16.4 (iii), LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DES ENTITÉS HASSELBLAD À VOTRE ENCONTRE EST LIMITÉE À 100 $ POUR TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE (OU LIÉE À) L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER UNE PARTIE DU SITE, OU AUTRE, AUX TERMES DES PRÉSENTES, QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTREMENT.

CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES IMMATÉRIELS OU ACCESSOIRES. EN CONSÉQUENCE, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION SUS-MENTIONNÉE NE S’APPLIQUE PAS À VOTRE CAS.

CHACUNE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE CLAUSE DE NON GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES A POUR BUT DE RÉPARTIR LES RISQUES ENTRE LES PARTIES AUX TERMES DES PRÉSENTES, CE QU’ELLE FAIT. LA RÉPARTITION SUS-MENTIONNÉE CONSTITUE UN FONDEMENT ESSENTIEL DE L’ACCORD ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DES PRÉSENTES DISPOSITIONS EST DÉTACHABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES. LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 13 SERONT APPLICABLES MÊME EN CAS D’ÉCHEC D’UN RECOURS PARTIEL À ATTEINDRE SON OBJECTIF PREMIER.

POUR LES UTILISATEURS DE L’UE: LA PRÉSENTE SECTION 13 N’EST PAS APPLICABLE. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ POUR LES UTILISATEURS DE L’UE SONT DÉTAILLÉES À LA SECTION 19.

14.   Lois applicables. Les présentes conditions générales sont régies par les lois de l’État de Californie sans égard pour le principe de conflit de lois. Au cas où une action en justice ou une procédure judiciaire serait autorisée aux termes des présentes, alors, Hasselblad et vous-même acceptez de vous soumettre, dans le but de résoudre tous différends, à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux du comté de San Francisco, en Californie. Nous ne faisons aucune déclaration affirmant le caractère approprié ou la disponibilité près de chez vous du Site ou de tout matériel accessible inclus.

Pour les utilisateurs de l’UE: LA PRÉSENTE SECTION 14 N’EST PAS APPLICABLE. LES LOIS APPLICABLES ET LA JURIDICTION POUR LES UTILISATEURS DE l’UE SONT ÉNONCÉES À LA SECTION 19.

15.   Généralités. Sauf stipulation contraire à la section 19, vous convenez que le Site sera réputé être un site Internet passif qui n’entraîne aucune juridiction personnelle sur Hasselblad, ni précise ni générale, autre que les juridictions de Californie. Les présentes Conditions générales, ainsi que tout autre accord y étant expressément intégré par référence, constituent l’accord entier et exclusif entre Hasselblad et vous-même concernant la question de votre accès au Site. À l’exception des modalités expressément énoncées ci-dessus, les présentes Conditions générales ne pourront faire l’objet d’un amendement que par accord écrit et signé par les représentants habilités de toutes les parties aux présentes. Il vous est interdit de céder ou de transférer tout ou partie des présentes Conditions générales ou de vos droits aux termes des présentes, que ce soit par un acte juridique ou autrement, sans accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions générales à tout moment, sans avis ni consentement. Le fait pour nous de ne pas exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions n’affectera en rien notre droit d’en exiger l’exécution ultérieurement, de même que le fait de ne pas relever une violation ou un manquement aux présentes ou à une disposition des présentes ne constituera en rien une renonciation à redresser toute violation ou manquement ultérieurs de ladite disposition. L’utilisation des en-têtes de section dans les présentes Conditions générales se fait uniquement par convenance et n’aura aucun impact sur l’interprétation d’une disposition quelle qu’elle soit. Si l’une quelconque des parties des présentes Conditions générales est réputée invalide ou non exécutoire, ladite partie non exécutoire sera exécutée dans toute la mesure du possible, et les autres parties demeureront de plein effet et pleinement exécutoires. À l’expiration des présentes Conditions générales, les sections 3 à 18, ainsi que la Politique de confidentialité et les autres accords afférents leur survivront.

EXCEPTION POUR LES UTILISATEURS DE L’UE: Nous pouvons céder nos droits et obligations aux termes des présentes sans autorisation préalable et expresse de votre part, à condition de les céder selon des modalités qui ne sont pas moins avantageuses pour vous.

16.   Résolution des différends et arbitrage

      POUR LES UTILISATEURS DE L’UE: La section 16 ne s’applique pas pour vous.

      16.1.En général. Dans l’optique de résoudre les différends entre Hasselblad et vous-même de la manière la plus rapide et économe qui soit, Hasselblad et vous-même convenez que chaque différend survenant relativement aux présentes Conditions générales sera résolu par arbitrage contraignant. L’arbitrage est un cadre moins officiel qu’une action en justice au tribunal. L’arbitrage a recours à un arbitre neutre plutôt qu’un juge ou un jury, et peut permettre une procédure de recherches préliminaires plus expéditive qu’au tribunal, et peut enfin être soumis à un contrôle très limité de la part des tribunaux. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages et compensations qu’un tribunal. Le présent accord portant sur l’arbitrage des différends s’étend à toutes les réclamations qui sont liées à un aspect quel qu’il soit des présentes Conditions générales, ou qui en découlent, qu’elles s’appuient sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique et que la réclamation survienne au cours de la validité des présentes Conditions générales ou après leur expiration. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QU’EN CONSENTANT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, Hasselblad ET VOUS-MÊME RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS PAR JURY AINSI QU’À VOTRE DROIT DE PARTICIPATION À UNE ACTION EN JUSTICE COLLECTIVE.

      16.2.Exceptions. Les dispositions de la section 16.1 nonobstant, aucun élément des présentes Conditions générales ne sera réputé annuler, interdire ou limiter de quelque autre manière le droit de l’une ou l’autre partie : (a) d’intenter une action en justice devant la cour des petites créances ; (b) de faire appliquer une mesure exécutoire par le biais d’une agence fédérale, d’état ou locale si ladite mesure est à sa portée ; (c) de requérir au tribunal une compensation par mise en demeure ; ou (d) d’intenter une réclamation auprès du tribunal afin de rectifier une violation de droits de propriété intellectuelle.

      16.3.Arbitre. Tout arbitrage entre Hasselblad et vous-même sera rendu conformément à la Loi fédérale sur l’Arbitrage, et régi par les Procédures de résolution des différends commerciaux ainsi que par les Procédures additionnelles sur les différends liés aux consommateurs (collectivement dénommées « les Règles AAA ») de l’Association américaine d’Arbitrage (dénommée « AAA ») telles qu’elles auront été modifiées par les présentes conditions générales, et seront administrées par l’AAA. Les règles et formulaires AAA peuvent être obtenus en ligne à l’adresse www.adr.org, ou par téléphone, au numéro de l’AAA, 1-800-778-7879 ou encore en contactant Hasselblad.

      16.4.Notification ; Procédure. Une partie ayant l’intention de recourir à l’arbitrage doit au préalable envoyer par courrier recommandé ou par Federal Express (signature obligatoire) ou encore par courrier électronique, seulement si ladite autre partie n’a pas fourni d’adresse postale à jour, une notification écrite détaillant le différend à l’autre partie (dénommée « la Notification »). Aux fins de notification, l’adresse de Hasselblad est la suivante : Utvecklingsgatan 2, P. O. Box 220, 410 23 Gothenburg, Suède. La notification doit : (a) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du différend ; et (b) énoncer la compensation précise demandée (dénommée « la Demande »). Les parties devront fournir des efforts de bonne foi pour résoudre la réclamation directement, mais si elles ne parviennent pas à un accord pour ce faire dans les 30 jours suivant réception de la Notification, Hasselblad ou vous-même pourrez initier la procédure d’arbitrage. Durant l’arbitrage, le montant de toute compensation proposée par vous-même ou par Hasselblad ne devra être divulgué à l’arbitre qu’après que ce dernier aura formulé sa décision finale et fixé, le cas échéant, le montant d’une compensation. Si, au final, le différend est résolu en votre faveur par le biais de l’arbitrage, Hasselblad s’acquittera auprès de vous du montant le plus élevé parmi les options suivantes : (i) le montant accordé par l’arbitre, le cas échéant ; (ii) le montant de la dernière compensation écrite proposé par Hasselblad avant la décision de l’arbitre pour résoudre le différend ; ou (iii) 1 000 $.

      16.5.Frais. Si vous initiez l’arbitrage conformément aux présentes, Hasselblad vous remboursera le montant des frais de dossier, à moins que le montant de votre réclamation ne dépasse 10 000 $, auquel cas le paiement des frais éventuels sera décidé par les Règles AAA. Toute audition d’arbitrage devra se tenir en un lieu convenu au sein du comté de San Francisco, en Californie ; toutefois, si le montant de la réclamation est inférieur ou égal à 10 000 $, vous aurez le choix de déterminer si l’arbitrage devra être mené : (a) uniquement sur la base de documents soumis à l’arbitre ; (b) sur la base d’une audience téléphonique sans obligation de présence physique ; ou (c) par le biais d’une audition de visu telle qu’elle est prévue par les Règles AAA dans le comté (ou le quartier) de votre adresse postale. Si l’arbitre parvient à la conclusion que la substance de votre réclamation ou la compensation requise dans la Demande sont extravagantes ou infondées, alors, le paiement de tous les frais sera régi par les Règles AAA. En ce cas, vous accepterez de rembourser toutes les dépenses précédemment engagées par Hasselblad et dont vous êtes redevables au regard des règles AAA. Quelle que soit la manière dont l’arbitrage aura été mené, l’arbitre devra produire une décision écrite et suffisamment argumentée pour expliquer ses principales observations et conclusions sur lesquelles auront été fondées la décision et la compensation, le cas échéant. L’arbitre pourra rendre des jugements et résoudre des différends relatifs au paiement et au remboursement des frais ou dépenses, à tout moment durant la procédure et sur demande exprimée par l’une ou l’autre partie dans les 14 jours suivants le jugement rendu par l’arbitre sur les mérites.

      16.6.Interdiction des actions collectives. HASSELBLAD et vous convenez que chaque partie sera en droit de formuler des réclamations à l’encontre de l’autre partie uniquement en son nom propre et non pas en tant que plaignant ou participant à une éventuelle action collective ou procédure de représentation. De plus, sauf accord contraire entre Hasselblad et vous-même, l’arbitre ne devra pas examiner une réclamation émanant de plus d’une personne, et n’aura pas le droit de présider quelque procédure représentative collective que ce soit.

      16.7.Modifications appliquées à la présente Clause d’Arbitrage. Si, à l’avenir, Hasselblad applique des modifications à la présente clause d’arbitrage, autres qu’un changement de son adresse en vue d’une Notification, vous serez en droit de rejeter la modification en nous adressant une notification écrite dans les 30 jours suivant le changement d’adresse de Hasselblad en vue des Notifications, auquel cas votre compte auprès de Hasselblad sera immédiatement résilié et la présente clause d’arbitrage lui survivra sous la forme qu’elle aura eue juste avant les modifications rejetées par vous.

      16.8.Force exécutoire. Si la Section 16.6 perd sa force exécutoire, ou si la force exécutoire de la présente Section 16 dans son ensemble est remise en cause, alors, l’ensemble de cette Section 16 (à l’exception, dans ce dernier cas, de la section 16.6) sera réputée nulle et sans effet et, en ce cas, les parties conviennent que la juridiction exclusive et le lieu décrit à la Section 14 régira toute action éventuelle découlant des présentes Conditions générales ou liées à celle-ci.

17.   Le Consentement relatif aux Communications électroniques. En accédant au Site, vous consentez à recevoir certaines communications électroniques de notre part ainsi que cela est décrit dans notre Politique de Confidentialité. Veuillez lire notre Politique de Confidentialité afin d’en apprendre plus concernant nos pratiques relatives aux communications électroniques. Vous convenez que tous accords notifications, divulgations et autres communications que nous vous adressons par voie électronique satisferont toutes exigences juridiques éventuelles, y compris celles prévoyant que lesdites communications doivent se faire par écrit.

18.   Informations de contact. Le Site vous est offert par Victor Hasselblad AB et ses sociétés affiliées, sis au Utvecklingsgatan 2, B.P. 220, 410 23 Gothenburg, Suède. Vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse sus-mentionnée ou par courrier électronique sur le site Internet suivant : http://www.hasselblad.com/feedback , ou encore à l’adresse support@hasselblad.com.

19.   Variations entre pays pour les utilisateurs de l’UE.

        Pour les utilisateurs de l’UE, les sections suivantes sont applicables:

        11.Indemnisation. Vous êtes responsable de votre accès au Site. Vous vous engagez à défendre et à indemniser Hasselblad et ses cadres, directeurs, salariés, consultants, affiliés, filiales et agents (collectivement dénommés « les Entités Hasselblad») contre tous dommages, réclamations, responsabilités, perte et frais, y compris les frais et honoraires raisonnables d’avocat, qui seraient liés aux éléments suivants, ou qui en résulteraient : (a) votre utilisation ou utilisation présumée du Site ; (b) une violation par vous d’une partie quelconque des présentes, d’une déclaration, d’une garantie ou d’un accord référencés dans les présentes ou d’une quelconque réglementation ou loi applicable ; (c) une violation par vous-même des droits d’un tiers, y compris d’éventuels droits de propriété intellectuelle ou de publicité, de confidentialité, de la vie privée ou quelque autre droit de propriété ; ou (d) un différend ou problème survenant entre vous-même et un tiers. Si, à la demande de Hasselblad, vous autorisez Hasselblad à prendre en charge la défense juridique exclusive et la maîtrise d’une question au sujet de laquelle l’obligation vous incombe aux termes de la présente disposition, de nous verser une compensation (sans limitation à vos obligations d’indemnisation relativement à la question mentionnée), alors, en ce cas, vous consentez à coopérer avec notre équipe de juristes s’occupant de ladite réclamation.

        12.Clauses de non-responsabilité et garanties.

        LE SITE, AINSI QUE TOUS CONTENUS D’UTILISATEUR ET MATÉRIEL MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SITE, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SUR LA BASE DE « LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE OU CONDITIONS QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES.

DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’AUTORISE, LES ENTITÉS HASSELBLAD REJETTENT TOUTES GARANTIES DE TOUTES SORTES RELATIVES AU SITE ET À TOUS LES CONTENUS D’UTILISATEUR ET MATÉRIEL MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SITE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS : (A) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PRÉCIS, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, OU DE NON VIOLATION DE DROITS ; ET (B) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DU PROCESSUS DE NÉGOCIATION, DE L’USAGE OU DE L’ÉCHANGE COMMERCIAL. LES ENTITÉS HASSELBLAD N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE OU UNE PARTIE DE CE DERNIER, OU LES CONTENUS D’UTILISATEURS OU MATÉRIEL PROPOSÉS PAR LE BIAIS DU SITE NE SUBIRONT AUCUNE INTERRUPTION, SERONT SÉCURISÉS OU DÉNUÉS D’ERREURS, DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTES NOCIVES, ET DE SURCROÎT, ELLES N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE DE RECTIFICATION DESDITS PROBLÈMES.

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT QUE VOUS OBTIENDREZ PAR LE BIAIS DU SITE OU PAR LE BIAIS DES CONTENUS D’UTILISATEUR ET MATÉRIEL MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SITE, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, NE GÉNÉRERONT DE GARANTIE RELATIVES AUX ENTITÉS HASSELBLAD OU AU SITE À MOINS QUE CELA NE SOIT EXPRESSÉMENT STIPULÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. VOUS ASSUMEZ TOUT RISQUE DE DOMMAGES POUVANT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE VOTRE ACCÈS À CE DERNIER, ET DE TOUS CONTENUS D’UTILISATEURS ET MATÉRIEL MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SITE. VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ QUE L’UTILISATION DU SITE SE FAIT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET QUE VOUS SEUL ÊTES RESPONSABLE DE TOUTE BLESSURE, MORT, DOMMAGE ÉVENTUELS SUBIS PAR VOTRE PROPRIÉTÉ OU CELLE D’UN TIERS, OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER.

CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT INTERDIRE LES CLAUSES DE NON GARANTIE, ET EN PARTICULIER CELLES QUI SONT PRÉVUES OU INFÉRÉES PAR LA LOI ET IL SE PEUT QUE VOUS DISPOSIEZ D’AUTRES DROITS QUI VARIERONT D’UNE JURIDICTION À UNE AUTRE.

        13.Limitation de responsabilité.

        EN AUCUN CAS LES ENTITÉS HASSELBLAD NE SERONT RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, IMMATÉRIELS OU PUNITIFS (Y COMPRIS LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFIT, D’OPPORTUNITÉ OU TOUT AUTRE PERTE INTANGIBLE) QUI RÉSULTERAIENT DE VOTRE ACCÈS AU SITE, OU DE VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER, OU ENCORE QUI RÉSULTERAIENT DE VOTRE ACCÈS, DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, OU TOUS CONTENUS D’UTILISATEUR ET MATÉRIEL MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SITE, ET CE, QUE LA RÉCLAMATION SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT OU UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), SUR UNE LOI, OU TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE ET QUE L’ENTITÉ HASSELBLAD AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DU DOMMAGE.

        CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES IMMATÉRIELS OU ACCESSOIRES. EN CONSÉQUENCE, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION SUS-MENTIONNÉE NE S’APPLIQUE PAS À VOTRE CAS. DE PLUS, AUCUN ÉLÉMENT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES NE LIMITE NI N’EXCLUT VOTRE RESPONSABILITÉ OU LA NÔTRE RELATIVEMENT À UNE ÉVENTUELLE VIOLATION INTENTIONNELLE DES PRÉSENTES, À UNE DÉCLARATION FRAUDULEUSE, UN DÉCÈS OU UNE BLESSURE RÉSULTANT D’UNE NÉGLIGENCE DE NOTRE PART OU DE LA PART DE NOS AGENTS OU SALARIÉS, OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI.

CHACUNE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE CLAUSE DE NON GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES A POUR BUT DE RÉPARTIR LES RISQUES ENTRE LES PARTIES AUX TERMES DES PRÉSENTES, CE QU’ELLE FAIT. LA RÉPARTITION SUS-MENTIONNÉE CONSTITUE UN FONDEMENT ESSENTIEL DE L’ACCORD ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DES PRÉSENTES DISPOSITIONS EST DÉTACHABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES. LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 13 SERONT APPLICABLES MÊME EN CAS D’ÉCHEC D’UN RECOURS PARTIEL À ATTEINDRE SON OBJECTIF PREMIER.

        14.Lois applicables.

Hasselblad et vous-même convenez que les présentes Conditions générales sont régies de manière non exclusive par les lois de Suède, ce qui signifie que celles-ci s’appliquent mais que vous bénéficiez malgré tout de la protection des lois protégeant les consommateurs dans votre pays de résidence.

Vous consentez à vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux suédois, ce qui signifie que vous serez en droit de formuler une réclamation en vue d’exécuter vos droits en tant que consommateur, relativement aux présentes Conditions générales, et ce, auprès d’un tribunal basé en Suède ou dans le pays de l’UE dans lequel vous résidez. Toutefois, si vous êtes un consommateur, Hasselblad déposera ses réclamations éventuelles contre vous devant les tribunaux du pays de l’UE dans lequel vous résidez.